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Nous sommes certifiés Diagnostiqueur VERITAS Diagnostic Veritas - diagnostic immobilier dans le Var 83*

Bureau de contrôle

PARTICULIERS

Notre société met tout son savoir faire au service de votre habitat.

Nous effectuons des expertises complètes, assurant ainsi la sérénité de votre demeure.

Diagnostic de Performance Energétique

Cette étude obligatoire depuis le 1er juillet 2006, autant pour la vente que la location, permet de définir la consommation d’énergie de votre habitat. Le diagnostic est valable pendant 10 ans et vous permettra ainsi d’optimiser les ressources énergétiques de votre habitat pour en diminuer les émissions de gaz à effet de serre.


Pour + d’informations, cliquez ici.

Gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire depuis le 1er novembre 2007 lors d'une acquisition, pour les appartements et maisons équipés d'installations fixes de gaz de plus de quinze ans.
Cette étude permet de décrire l’état de vos appareils fixes de chauffage et de production d'eau sanitaire, l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires et, l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz.
Ce diagnostic est nécessaire à l'établissement de l'acte de vente.

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Amiante

L’amiante crée des troubles graves dans l'organisme entraînant la mort.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Attention : pour les certificats datant d'avant le 22 août 2002, le diagnostic est à refaire (la loi étant modifiée).

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Termites

Ce diagnostic est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral et est valable 6 mois. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

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Loi Carrez

Cette loi rend obligatoire la mention de superficie d’un lot privatif de copropriété lors de sa vente. Ainsi pour toute vente d’un lot d’une surface supérieure à 8m2, le propriétaire doit obligatoirement faire figurer sur la promesse et l’acte de vente la surface privative.
Les relevés doivent être réalisés par un technicien expert, compétent pour cette tâche, garantissant ainsi l’exactitude des informations et prévenant tout risque juridique afférent.

 

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Evaluation des Risques Naturels et Technologiques

Cette étude obligatoire depuis le 1er juin 2006, sert à prévenir les accidents liés aux risques naturels et technologiques pouvant entraîner des effets sur la salubrité, la santé et la sécurité publique, directement ou par pollution du milieu.
Ce diagnostic doit obligatoirement être annexé au contrat de vente comme au contrat de bail. Il est valable 6 mois.

Réglementation :


Plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles datant d'avant le 1er juillet 1949 et est valable 1 an.
Cette étude a pour but de prévenir et de lutter contre les causes d’insalubrité associées au plomb. Le diagnostic plomb doit obligatoirement dater de moins d’un an à la date de l’acte authentique.
A partir du 1er août 2008, le plomb locatif entre en vigueur.

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Le diagnostic électricité

Ce certificat de conformité doit être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente. Le diagnostic électrique entre en vigueur le 1er janvier 2009 et dispose d'une durée de validité de 3 ans. Dressé avant cette date, il sera considéré comme recevable s'il date de moins de 3 ans.
Le diagnostiqueur a pour tache de s'assurer de la présence de certains systèmes de sécurité (il doit en mentionner les caractéristiques au sein du rapport qu'il remet au propriétaire du logement) :

  • Appareil général de commande et de protection,
  • Présence sur chaque circuit d'une protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs,
  • Dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre,
  • Installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Enfin, la principale mission du diagnostic électrique est d'identifier
les éventuels « matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant
des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les
conducteurs non protégés mécaniquement ».

En savoir +, cliquez ici.

PROFESSIONNELS



Vérification périodiques Electricité :

La vérification périodique des installations électriques est OBLIGATOIRE tous les ans pour tous les commerces recevant des travailleurs et ou des personnes. Tout savoir sur  les vérifications périodiques obligatoires


Vérification périodiques GAZ :

La vérification périodique est OBLIGATOIRE tous les ans pour tous les commerces recevant des travailleurs et ou des personnes
Consultez le texte de loi  page1page2


Vérification périodiques Engins de levages :

La vérification périodique des engins de levage est OBLIGATOIRE tous les six mois
Consulter le texte de loi


Vérification périodiques Engins de chantier :

Cette vérification est obligatoire tous les ans.
Contactez-nous pour en savoir plus

ECO-PTZ

Dossier Technique Immobilier


N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

* Pour voir les domaines concernés, se référer au site www.bureauveritas.fr.

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